RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASKF Karaté — Association de Karaté Shito-ryu

Siège social : 17 rue de la Prairie — 70000 Vaivre-et-Montoille

Contact : info@askf-karate.fr — askf-karate.fr

Affiliation : Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA) — n° d'affiliation 0700631

Identifiants : RNA W702009811 · SIRET 10425661500014 · APE 93.12Z

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901, au Code du sport (notamment ses dispositions relatives aux associations sportives, à l'encadrement et à la sécurité des pratiquants), aux règles techniques et administratives de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA) à laquelle le club est affilié, ainsi qu'à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Il a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du club, les conditions d'organisation des cours et des passages de grades, ainsi que les règles de vie, de discipline et de sécurité applicables à l'ensemble des adhérents.

L'inscription au club emporte acceptation pleine et entière du présent règlement par l'adhérent et, s'il est mineur, par le ou les titulaires de l'autorité parentale (ci-après le « tuteur »). Cette acceptation est tracée et horodatée lors de l'inscription (formulaire papier daté et signé ou acceptation électronique via le site du club). Le règlement est consultable à tout moment sur le site du club et tenu à disposition au dojo.

TITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article 1 — Objet. Le présent règlement définit les conditions d'organisation et de fonctionnement du club ASKF Karaté, association sportive affiliée à la FFKDA, dispensant un enseignement de karaté de style Shito-ryu à destination des enfants, adolescents et adultes.

Article 2 — Champ d'application. Le règlement s'applique à tous les adhérents du club, quel que soit leur âge ou leur niveau, ainsi qu'à leurs tuteurs, pendant la durée de l'adhésion et à l'occasion de toutes les activités organisées par le club (cours, stages, passages de grades, compétitions, démonstrations, événements internes ou externes). Les encadrants et bénévoles du club s'y conforment dans l'exercice de leurs missions.

Article 3 — Affiliation fédérale et licences. Le club est affilié à la FFKDA. Toute adhésion au club emporte demande d'adhésion fédérale dans les conditions fédérales en vigueur. La licence fédérale, délivrée pour la saison sportive, conditionne la participation aux activités et ouvre droit aux garanties d'assurance prévues par le contrat fédéral. La délivrance de la licence est subordonnée à la fourniture des pièces exigées à l'article 6.

Article 4 — Définitions. Au sens du présent règlement :

• Adhérent : toute personne inscrite au club pour la saison en cours ;
• Mineur : toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ;
• Tuteur : le ou les titulaires de l'autorité parentale sur un adhérent mineur (parents, ou tuteur légal) ;
• Encadrant : toute personne (salariée ou bénévole) chargée de l'enseignement, de l'animation ou de l'encadrement des activités, titulaire des qualifications requises par le Code du sport ;
• Dojo : le lieu d'entraînement (gymnase — 17 rue de la Prairie, 70000 Vaivre-et-Montoille) ;
• Passage de grade : évaluation sanctionnant le passage d'un kyu (degré) au suivant ;
• Oubli de matériel : absence, lors d'un cours, de tout ou partie de l'équipement réglementaire défini au Titre III.

TITRE II — INSCRIPTION, ADHÉSION ET COTISATION

Article 5 — Conditions d'inscription. Peuvent s'inscrire les personnes :

1. qui ne présentent pas de contre-indication médicale à la pratique du karaté ;
2. qui fournissent les pièces du dossier d'inscription mentionnées à l'article 6 ;
3. qui ont pris connaissance et accepté le présent règlement intérieur ;
4. qui, pour les mineurs, sont inscrites par leur tuteur.

Le club se réserve le droit de refuser une inscription pour un motif légitime (dossier incomplet, non-paiement de la cotisation, comportement incompatible avec la vie du club ou contre-indication médicale). Toute décision de refus est motivée.

Article 6 — Dossier d'inscription. Le dossier d'inscription comprend :

1. la fiche d'inscription dûment complétée (identité, coordonnées, tuteur pour les mineurs) ;
2. un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du karaté en compétition ou en loisir, selon le cas, établi dans les conditions et délais de validité fixés par la réglementation fédérale en vigueur, ou un questionnaire de santé / certificat selon les modalités fédérales applicables ;
3. le cas échéant, le projet d'accueil individualisé (PAI) pour les adhérents présentant une pathologie ou un traitement nécessitant des aménagements ;
4. l'acceptation du présent règlement (signature datée ou acceptation électronique horodatée) ;
5. l'autorisation ou la non-autorisation expresse d'exploitation de l'image de l'adhérent (article 36), qui doit faire l'objet d'un consentement distinct et libre ;
6. pour les mineurs, les coordonnées du ou des tuteurs, autorisés à être contactés en cas d'urgence.

Le club traite ces données dans les conditions prévues au Titre IX et dans la politique de confidentialité publiée sur son site.

Article 7 — Période d'essai. Tout nouvel adhérent bénéficie d'une période d'essai de trois (3) cours consécutifs pendant laquelle il peut mettre fin à son adhésion sans frais supplémentaires (la cotisation d'essai éventuellement versée reste acquise au club). À l'issue de cette période, l'adhésion est définitive pour la saison en cours.

Article 8 — Cotisation et licence. Le montant de la cotisation (part club) et, le cas échéant, celui de la licence fédérale, sont fixés chaque saison par l'assemblée générale. Ils sont indiqués sur les supports d'inscription et dans l'espace adhérent. Pour la saison 2026/2027, la cotisation est fixée à 150 €, payable à l'inscription par chèque, espèces ou virement auprès du bureau. Le club assure un suivi numérique du règlement (montant, statut « à régler / réglée », mode et date de paiement) visible par l'adhérent et son tuteur dans l'espace adhérent du portail. En cas de résiliation avant le terme de la saison, la cotisation reste acquise au club, sauf décision contraire du bureau dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées (déménagement, contre-indication médicale durable, etc.).

Article 9 — Radiation et suspension. Peuvent donner lieu à radiation ou suspension de l'adhésion : le non-paiement de la cotisation, la délivrance d'un dossier incomplet ou inexact, ou une sanction disciplinaire prononcée dans les conditions du Titre VI. La radiation ne donne lieu à aucun remboursement, sauf décision contraire du bureau.

TITRE III — TENUE, ÉQUIPEMENT ET HYGIÈNE

Article 10 — Tenue réglementaire. La tenue de pratique est le kimono de karaté blanc (karategi), propre et en bon état, avec ceinture correspondant au grade de l'adhérent (cf. Annexe A). Les marquages éventuels (écusson du club, nom) doivent respecter les règles fixées par le club. Le port de vêtements non réglementaires (survêtement, t-shirt de ville, etc.) sur le tatami est interdit, sauf autorisation de l'encadrant (conditions particulières, blessure, froid justifié).

Article 11 — Hygiène et présentation. L'adhérent se présente aux cours propre, ongles courts, cheveux attachés. Le port de bijoux, montres, piercings ou objets dangereux est interdit pendant la pratique. Le chewing-gum et la consommation de nourriture ou de boisson (hors eau, en dehors du tatami) sont interdits pendant les cours.

Article 12 — Équipements de protection. Selon l'âge, l'activité (kumité/combat) et les règles fédérales en vigueur, le port de protections peut être obligatoire, notamment : protège-dents, protège-tibias, coquille, protège-poitrine pour les femmes, gants ou protège-mains. L'encadrant informe les adhérents des équipements requis en début de saison et avant chaque activité concernée.

Article 13 — Oubli de matériel. L'oubli de matériel s'entend de l'absence de tout ou partie de l'équipement réglementaire (kimono, ceinture, protections, etc.). Il est relevé par l'encadrant et enregistré dans l'espace adhérent du portail du club. Les oublis sont comptabilisés sur la saison sportive selon le barème figurant en Annexe C. Les conséquences disciplinaires éventuelles sont précisées au Titre VI. En cas d'oubli, l'encadrant peut proposer un prêt de matériel du club dans la limite des disponibilités, ou faire participer l'adhérent à l'observation du cours selon son appréciation pédagogique.

TITRE IV — DÉROULEMENT DES COURS

Article 14 — Ponctualité et présence. Les adhérents arrivent en tenue au moins dix (10) minutes avant le début du cours afin de se préparer et de saluer correctement. En cas de retard ou d'absence prévisible, l'adhérent (ou son tuteur s'il est mineur) en informe l'encadrant ou le club par tout moyen utile (portail, téléphone, courriel). L'encadrant peut refuser l'accès au tatami en cas de retard important ou de tenue non conforme, pour ne pas perturber le cours et pour la sécurité du groupe.

Article 15 — Étiquette (reishiki). Le karaté repose sur le respect : respect du dojo, des encadrants, des partenaires et de soi-même. Le salut (debout et à genoux) est obligatoire en début et en fin de cours, ainsi qu'avant et après tout travail en binôme. Les consignes de l'encadrant sont suivies sans discussion pendant le cours ; les questions sont posées au moment approprié.

Article 16 — Discipline sur le tatami. Sont notamment interdits pendant les cours : les bavardages et attitudes perturbatrices, les jeux violents, la pratique sans autorisation hors des exercices dirigés, le non-respect des partenaires, et toute forme de violence physique ou verbale, de moquerie ou de harcèlement, y compris envers les plus jeunes ou les débutants.

Article 17 — Sécurité. Aucune pratique ne peut avoir lieu sans la présence d'un encadrant. Les exercices s'effectuent dans le respect des règles de sécurité édictées par l'encadrant (distances, zones, arrêt immédiat en cas de danger ou de blessure). Tout malaise ou blessure, même bénin, est signalé immédiatement à l'encadrant. Les adhérents s'engagent à ne pas pratiquer en cas de fatigue inhabituelle, de maladie ou de douleur, et à le signaler.

Article 18 — Effets personnels et téléphones. Les téléphones portables sont éteints ou silencieux et rangés pendant les cours. Les objets de valeur ne doivent pas être laissés au vestiaire ou au dojo ; le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol (cf. article 34).

Article 19 — Fin de cours et départ des mineurs. Les mineurs ne quittent le dojo qu'à l'issue du cours, saluts terminés, et uniquement en présence de leur tuteur ou d'une personne mandatée par écrit par ce dernier. Le club ne peut être tenu responsable des mineurs avant l'heure officielle du cours ou après leur départ effectif.

TITRE V — GRADES, ÉVALUATIONS ET PASSAGES

Article 20 — Principe. Le karaté Shito-ryu est enseigné selon une progression par kyu (degrés inférieurs) puis par dan (degrés supérieurs), matérialisée par la couleur de ceinture (cf. Annexe A). Le programme technique de référence (kihon, kata, kumité, connaissances) est celui validé par le directeur technique / l'équipe enseignante du club, en cohérence avec les référentiels FFKDA (cf. Annexe B, fournie à titre indicatif).

Article 21 — Organisation des passages de grades. Les passages de grades (kyu) sont organisés par le club, à des dates communiquées à l'avance, selon des modalités propres à chaque tranche d'âge. Sont notamment précisés : les conditions de présentation (assiduité, acquisition du programme, âge minimal le cas échéant), la composition du jury (l'encadrant responsable, assisté d'autres encadrants ou ceintures noires), et les frais éventuels de présentation, fixés par le bureau et annoncés avant chaque session. Les passages au-delà de la ceinture marron (1er kyu) relèvent de l'examen dan organisé dans le cadre fédéral (FFKDA) ; le club accompagne les candidats dans leurs démarches.

Article 22 — Évaluations et suivi. Les encadrants procèdent à des évaluations continues des adhérents (technique, connaissances, attitude) et peuvent émettre des remarques relatives à la pratique ou au comportement (dont les oublis de matériel, cf. article 13). Ces informations sont consignées dans l'espace adhérent du portail du club : grade actuel, historique des passages, objectifs du prochain grade, évaluations et remarques. Elles sont consultables par l'adhérent et, s'il est mineur, par son tuteur, et sont utilisées pour préparer les passages de grades. Elles ne constituent pas des données publiques et sont traitées conformément au Titre IX.

Article 23 — Résultats et recours. Les résultats des passages de grades sont annoncés selon les modalités fixées par le club (affichage restreint, portail adhérent, remise de ceinture). Le passage de grade est une évaluation pédagogique : il n'existe pas de droit à la réussite, ni de procédure de contestation des décisions pédagogiques du jury. En cas d'échec, l'adhérent (ou son tuteur) peut solliciter un entretien avec l'encadrant afin de comprendre les axes de progression ; une nouvelle présentation est possible lors d'une session ultérieure, selon les conditions d'assiduité et d'acquisition du programme.

Article 24 — Comportement et grade. La délivrance d'un grade suppose également une attitude conforme à l'esprit du karaté (assiduité, respect, écoute, esprit d'entraide). Un comportement contraire au présent règlement peut, à titre exceptionnel, conduire l'équipe enseignante à différer une présentation ou une réussite de grade.

TITRE VI — DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 25 — Principes. Le club veille à un cadre éducatif bienveillant. Les difficultés de comportement sont d'abord traitées par le dialogue (avec l'adhérent, et avec son tuteur s'il est mineur) et par des mesures pédagogiques graduées. Le présent titre organise la graduation des sanctions, dans le respect des droits de la défense et de la proportionnalité.

Article 26 — Échelle des mesures. Sans préjudice des mesures pédagogiques immédiates (recadrage, temps d'observation, exclusion ponctuelle d'un exercice décidée par l'encadrant), les mesures disciplinaires sont, par ordre de gravité croissante :

1. la remarque : observation orale ou écrite (consignée dans l'espace adhérent) ;
2. l'avertissement écrit : notifié à l'adhérent et, s'il est mineur, à son tuteur ;
3. la suspension temporaire d'activités (cours, passages de grades, compétitions) pour une durée maximale de un (1) mois, prononcée par le bureau ;
4. l'exclusion définitive du club, prononcée par le bureau ou l'assemblée générale selon les statuts.

Article 27 — Barème applicable aux oublis de matériel et à l'attitude. Le suivi « matériel » et « attitude » de l'Annexe C (feu tricolore) alimente l'échelle ci-dessus à titre indicatif :

• oublis ponctuels (1er et 2e oublis sur la saison) : remarque consignée, information du tuteur pour les mineurs ;
• oublis répétés (à partir du 3e oubli sur la saison) : avertissement écrit, convocation du tuteur pour les mineurs, éventuelle privation de passage de grade à la session suivante ;
• comportements graves ou réitérés (violence, harcèlement, manquements à la sécurité, non-respect persistant) : suspension temporaire ou exclusion définitive, dans les conditions de l'article 28.

Article 28 — Procédure disciplinaire. Aucune sanction autre que les remarques et recadrages immédiats ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été entendu ou dûment convoqué (procédure contradictoire). Pour les mineurs, le tuteur est convoqué et associé à la procédure. Toute sanction est motivée, notifiée par écrit (courrier, courriel ou portail) et mentionne les voies de recours internes (recours gracieux auprès du bureau, puis assemblée générale selon les statuts). Le bureau statue dans un délai raisonnable après l'audition.

Article 29 — Comportement hors du club. Les adhérents et encadrants représentent le club lors des compétitions, stages et manifestations extérieures ; ils s'y comportent avec respect et fair-play. Les comportements portant atteinte à l'image ou aux valeurs du club peuvent être sanctionnés dans les conditions du présent titre.

Article 30 — Lutte contre les violences et le harcèlement. Le club condamne toute forme de violence, de harcèlement (y compris en ligne) ou de discrimination. Les signalements sont traités avec la plus grande attention par le bureau et, le cas échéant, portés à la connaissance des autorités compétentes (fédération, services départementaux, procureur de la République), conformément aux obligations légales et aux dispositifs fédéraux (référent harcèlement, plateforme de signalement).

TITRE VII — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Article 31 — Assurances. La licence FFKDA inclut les garanties d'assurance prévues par le contrat fédéral en vigueur (responsabilité civile et, selon les formules, accidents corporels). Il est vivement recommandé aux adhérents de vérifier leurs garanties personnelles et de souscrire, le cas échéant, une assurance individuelle accidents complémentaire.

Article 32 — Responsabilité du club et des encadrants. Le club et ses encadrants mettent en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des pratiquants (locaux, matériel, encadrement qualifié, règles d'organisation). Leur responsabilité est une obligation de moyens. La pratique du karaté comporte des risques inhérents à l'activité sportive, que l'adhérent (et son tuteur) reconnaissent et acceptent en s'inscrivant.

Article 33 — Objets de valeur et vestiaires. Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels, objets de valeur ou équipements laissés au dojo ou dans les vestiaires. Les adhérents sont invités à ne pas apporter d'objets de valeur.

Article 34 — Accueil et prise en charge des mineurs. Le club accueille les mineurs pendant la durée des activités déclarées. La responsabilité du club ne s'étend ni à la période antérieure à l'heure de début du cours (sauf dispositif d'accueil spécifique annoncé), ni à la période postérieure à la fin du cours, ni aux trajets. Les tuteurs s'assurent des modalités de dépôt et de reprise de leur enfant (cf. article 19).

TITRE VIII — DROIT À L'IMAGE ET COMMUNICATION

Article 35 — Principe. Le club peut être amené à prendre des photographies ou vidéos de ses activités (cours, passages de grades, événements) à des fins de communication interne ou externe (site internet, réseaux sociaux, presse locale, affichage). Toute exploitation de l'image d'un adhérent est subordonnée à une autorisation écrite expresse et révocable de l'intéressé ou de son tuteur. L'absence d'autorisation ou son retrait implique que le club s'abstient de toute nouvelle diffusion et retire, dans la mesure du possible, les contenus existants.

Article 36 — Diffusion par les adhérents. Les adhérents et tuteurs s'abstiennent de diffuser (notamment sur les réseaux sociaux) des photos ou vidéos montrant d'autres adhérents ou encadrants sans leur accord, et respectent la vie privée de chacun, en particulier des mineurs. Les règles relatives à l'image des mineurs font l'objet d'une vigilance particulière.

Article 37 — Communication interne. Les informations officielles du club (cours, dates de passages, événements, décisions) sont diffusées par les canaux officiels du club (site, portail adhérent, courriels, affichage au dojo). Les adhérents sont invités à s'y référer.

TITRE IX — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Article 38 — Responsable de traitement. Le club ASKF Karaté, association loi 1901 dont le siège est 17 rue de la Prairie, 70000 Vaivre-et-Montoille, représenté par son président, est responsable des traitements de données personnelles qu'il met en œuvre dans le cadre de ses activités. Un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au regard de la taille du club ; les questions relatives aux données peuvent être adressées à : info@askf-karate.fr.

Article 39 — Finalités et bases légales. Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. la gestion des adhésions et des licences fédérales (base légale : exécution du contrat d'adhésion et obligation légale incombant au club au titre de l'affiliation) ;
2. l'organisation des cours, passages de grades et évaluations (intérêt légitime du club, pédagogique et sportif) ;
3. le suivi éducatif et disciplinaire (intérêt légitime) ;
4. la communication du club et l'exploitation d'images, sur la base du consentement de l'intéressé ou de son tuteur (article 35) ;
5. la sécurité et la gestion des accidents (intérêt légitime et obligations légales).

Article 40 — Données traitées. Sont notamment traitées : l'identité et les coordonnées de l'adhérent et de son tuteur, la date de naissance, les données relatives à la santé nécessaires à la pratique sportive (certificat médical de non-contre-indication, questionnaire de santé, PAI), le grade et l'historique des grades, les évaluations et remarques pédagogiques et comportementales, les données de présence et d'oublis de matériel, ainsi que les données de connexion et de paiement (le cas échéant). Le certificat médical relève des catégories particulières de données (article 9 du RGPD) : sa collecte est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la pratique et son accès est restreint.

Article 41 — Destinataires. Les données sont accessibles, dans la limite de leurs besoins, aux encadrants et membres du bureau du club, et sont transmises à la FFKDA et à ses prestataires pour la gestion des licences, ainsi qu'aux assureurs en cas de sinistre. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation.

Article 42 — Durées de conservation. Les données sont conservées le temps de l'adhésion et, pour les pièces à valeur probante ou comptable, pendant les durées prévues par la réglementation (notamment cinq (5) ans après la fin de l'adhésion pour les pièces comptables et les acceptations, sauf obligations légales supérieures). Les images sont conservées le temps de l'autorisation et supprimées à son retrait.

Article 43 — Droits des personnes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque adhérent (et, pour un mineur, son tuteur) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès du club (contact à l'article 38) ou, pour les mineurs, par leur tuteur. Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 44 — Sécurité. Le club met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (accès restreints et identifiés, hébergement des données du site et du portail dans l'Union européenne, sauvegardes, procédures en cas de violation de données). La politique de confidentialité complète est publiée sur le site du club et communiquée lors de l'inscription.

TITRE X — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 45 — Tenue du présent règlement à disposition. Le présent règlement est remis ou rendu accessible à tout adhérent avant son inscription (site internet du club, dossier d'inscription). Il est affiché au dojo et consultable en permanence sur le site du club. Toute modification doit être portée à la connaissance des adhérents ; en cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation peut être exigée.

Article 46 — Modification du règlement. Le présent règlement peut être modifié par l'assemblée générale, sur proposition du bureau ou d'un adhérent, dans les conditions prévues par les statuts. La version en vigueur est celle publiée sur le site du club avec son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur.

Article 47 — Règlement des litiges. En cas de différend relatif à l'application du présent règlement, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable, avec le concours du bureau, avant toute procédure. Les litiges nés de l'activité sportive relèvent, le cas échéant, des juridictions compétentes.

Article 48 — Acceptation. L'adhérent (et son tuteur pour un mineur) déclare avoir pris connaissance du présent règlement, l'accepter sans réserve et s'engager à le respecter. L'acceptation électronique réalisée lors de l'inscription en ligne, horodatée et conservée par le club, vaut preuve de cette acceptation au même titre qu'une signature manuscrite.

Fait à Vaivre-et-Montoille, le ………

Le bureau du club, Pour le bureau du club ASKF Karaté

ANNEXE A — TABLEAU DES GRADES (CEINTURES)

Progression indicative des kyu pour un club Shito-ryu (à adapter au référentiel interne validé par l'équipe enseignante).

ANNEXE B — PROGRAMME TECHNIQUE INDICATIF PAR KYU (SHITO-RYU)

Programme type donné à titre indicatif. Le programme de référence applicable est celui diffusé par le directeur technique du club, en cohérence avec les référentiels FFKDA. Les âges et exigences sont adaptés aux enfants (passages « baby-karaté », « poussins ») comme aux adultes.

ANNEXE C — SUIVI « MATÉRIEL » ET « ATTITUDE » (FEU TRICOLORE)

Le portail du club enregistre pour chaque adhérent, sur la saison sportive, les oublis de matériel et les remarques d'attitude. Le code couleur suivant est porté à la connaissance des adhérents et de leurs tuteurs.

Les seuils (3 oublis, etc.) sont des valeurs par défaut modifiables par le club.

ANNEXE D — FORMULAIRE TYPE D'ACCEPTATION

Je soussigné(e) ____________________, agissant en mon nom propre / en qualité de tuteur de l'adhérent mineur ____________________, déclare :

1. avoir pris connaissance du règlement intérieur du club ASKF Karaté (version 2026.1, en vigueur depuis le ………) ;
2. l'accepter sans réserve, notamment les règles de sécurité, de discipline, d'organisation des grades et de traitement des données personnelles ;
3. autoriser / ne pas autoriser (rayer la mention inutile) l'exploitation de l'image de l'adhérent dans les conditions de l'article 35 ;
4. certifier l'exactitude des informations fournies.

Fait à Vaivre-et-Montoille, le ……… — Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

Acceptation électronique : lors de l'inscription en ligne, la validation des cases requises et la confirmation finale constituent l'acceptation au sens du présent article. Un accusé est adressé à l'adhérent et conservé par le club (horodatage, version du règlement, identité).